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مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الاتصال

Loi 12 août 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère de la Communication, clarifiant son rôle dans le paysage médiatique et numérique marocain.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2024 établit les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de la Communication. Il vise à moderniser le cadre d'action de la ministère, en précisant ses missions relatives à la régulation des médias, à la promotion de l'information et à la communication gouvernementale. Le texte détaille les départements et services qui la composent, assurant une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la communication. Sa portée est essentielle pour la gouvernance du secteur et l'adaptation aux défis contemporains.

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