مرسوم بإعادة تنظيم المندوبية الوزارية المكلفة بحقوق الإنسان وتحديد اختصاصاتها
Ce décret réorganise la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme et précise ses attributions pour renforcer son rôle institutionnel.
Points clés
- Réorganisation administrative.
- Définition des attributions.
- Renforcement institutionnel des droits de l'homme.
Résumé
Ce décret vise à moderniser et à rationaliser le fonctionnement de la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme. Il redéfinit sa structure organisationnelle et détaille l'ensemble de ses missions et compétences. L'objectif est d'optimiser l'action de cette institution dans la promotion et la protection des droits humains au Maroc, en clarifiant son cadre d'intervention et ses responsabilités au sein de l'administration publique.
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