QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم وزارة الاشغال العمومية والمواصلات

مرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم وزارة الاشغال العمومية والمواصلات

Loi 28 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère des Travaux Publics et des Communications.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les compétences spécifiques et la structure organisationnelle du Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il vise à clarifier les missions du ministère dans les domaines des infrastructures, des transports et des communications, assurant ainsi une meilleure efficacité administrative. Le texte détaille les départements, directions et services relevant de ce ministère, ainsi que leurs rôles respectifs pour la mise en œuvre des politiques publiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés