مرسوم بتحديد اختصاصات الأمانة العامة للحكومة
Ce décret de 2024 précise les attributions et les missions de l'Aménage Général du Gouvernement, renforçant son rôle institutionnel.
Points clés
- Définit les attributions de l'Aménage Général du Gouvernement.
- Clarifie son rôle dans le processus législatif et réglementaire.
- Organise le fonctionnement de l'administration publique.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à définir de manière exhaustive les compétences et les missions dévolues à l'Aménage Général du Gouvernement (SGG). Il clarifie son rôle central dans le processus législatif et réglementaire, notamment en matière de préparation des textes, de suivi de leur adoption et de leur publication. Le texte détaille également ses fonctions de conseil juridique et d'assistance aux différents départements ministériels. Il s'agit d'un instrument essentiel pour l'organisation et le bon fonctionnement de l'administration publique marocaine.
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