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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبحث العلمي

Loi 11 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et les responsabilités du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit de manière exhaustive les compétences et les prérogatives du Ministre en charge de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il organise les missions du ministère, couvrant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques dans ces domaines stratégiques. Le texte précise les pouvoirs du Ministre en matière de gestion des ressources humaines, de budget, de programmes scolaires et universitaires, ainsi que de promotion de la recherche scientifique. Il vise à assurer la cohérence et l'efficacité de l'action gouvernementale dans le secteur éducatif et de la recherche.

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