مرسوم بشأن الاختصاصات والسلطات المخولة لوكيل الوزارة في التعليم الثانوي والتقني والعالي وتكوين الإطارات
Ce décret définit les attributions et pouvoirs délégués au sous-secrétaire d'État en charge de l'enseignement secondaire, technique, supérieur et de la formation des cadres.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation de l'enseignement et de la formation.
- Clarification des pouvoirs délégués.
Résumé
Ce décret de 2025 établit de manière précise les compétences et les prérogatives conférées au sous-secrétaire d'État au sein du ministère concerné. Il vise à organiser et à rationaliser l'exercice des fonctions administratives et pédagogiques dans les domaines clés de l'éducation et de la formation professionnelle et supérieure. Sa portée est essentielle pour la gouvernance et l'efficacité de ces secteurs vitaux, en clarifiant les responsabilités et les chaînes de commandement.
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