ظهير شريف بإقرار الحكومة في مزاولة المهام المنوطة بها
Dahir chérifien confirmant le gouvernement dans l'exercice de ses fonctions et missions constitutionnelles.
Points clés
- Confirmation du gouvernement.
- Légitimation de ses fonctions.
- Exercice des missions constitutionnelles.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2025 vise à confirmer et à légitimer le gouvernement dans l'exercice de l'ensemble des missions et des attributions qui lui sont dévolues par la Constitution et les lois en vigueur. Il s'agit d'un acte de souveraineté essentiel qui officialise la prise de fonction ou la continuation du mandat du gouvernement, lui conférant la pleine autorité pour mener à bien sa politique et gérer les affaires publiques du Royaume, assurant ainsi la stabilité institutionnelle et la continuité de l'action gouvernementale.
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