مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة السكنى وسياسة المدينة (نسخ)
Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles
- Organisation interne du ministère
- Cadre légal de la politique de l'habitat et urbaine
Résumé
Ce décret de 2024 établit les missions et la structure organisationnelle du Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il précise les compétences du ministère en matière de logement, d'urbanisme et de développement des villes. Le texte vise à encadrer l'action gouvernementale dans ces domaines cruciaux pour le développement territorial et social du Maroc. Il remplace probablement une version antérieure pour s'adapter aux nouvelles orientations.
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