مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret définit les attributions et l'organisation interne de la Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définit les missions et compétences de la Ministère.
- Organise la structure interne de la Ministère.
- Assure la bonne gouvernance des politiques d'urbanisme et logement.
Résumé
Ce décret administratif établit de manière exhaustive les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il précise les départements, directions et services relevant de cette entité gouvernementale, ainsi que leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre des politiques publiques liées à l'urbanisme, au logement et au développement territorial. Ce texte vise à assurer une gouvernance efficace et une coordination optimale des actions ministérielles.
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