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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بحذف المندوبية السامية لاعادة بناء مدينة أكادير

Loi 17 juillet 2025 Droit Administratif

Ce Dahir-loi abroge la Haute Commission pour la reconstruction de la ville d'Agadir, marquant la fin de cette entité administrative dédiée.

Points clés

Résumé

Ce Dahir-loi met fin à l'existence de la Haute Commission pour la reconstruction de la ville d'Agadir. Il s'inscrit dans une démarche de réorganisation administrative, signifiant que les missions initialement dévolues à cette commission sont soit achevées, soit transférées à d'autres structures existantes ou nouvellement créées. Sa portée est principalement administrative, affectant la structure et le fonctionnement des services publics liés à l'urbanisme et au développement régional d'Agadir.

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