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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير التعليم العالي والبحث العلمي والابتكار

Loi 31 octobre 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 définit et précise les attributions et les compétences du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.

Points clés

Résumé

Ce décret gouvernemental de 2024 établit de manière exhaustive les missions, les pouvoirs et les responsabilités du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Il délimite son champ d'action, ses prérogatives en matière de politique éducative, de financement de la recherche et de promotion de l'innovation. Ce texte est essentiel pour la bonne gouvernance et la clarté des rôles au sein de l'administration publique marocaine.

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