مرسوم يتعلق بالتفويض في السلطة الى وزير الاشغال العمومية والمواصلات
Ce décret organise le transfert de certaines compétences et pouvoirs du Chef du Gouvernement ou d'autres autorités au Ministre des Travaux Publics et des Communications.
Points clés
- Délégation de pouvoirs au Ministre.
- Concerne les Travaux Publics et Communications.
- Optimisation de l'efficacité administrative.
Résumé
Ce décret établit les modalités et le périmètre du transfert de pouvoirs et de compétences spécifiques au Ministre des Travaux Publics et des Communications. Il vise à optimiser l'efficacité administrative et la prise de décision en matière d'infrastructures et de transport. Le texte précise les domaines dans lesquels le ministre est habilité à agir au nom d'une autorité supérieure, facilitant ainsi la gestion des projets et des services publics relevant de son département.
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