مرسوم بتحديد قائمة الرخص الاستثنائية التي يستفيد منها القضاة، وقائمة الأمراض التي تخول لهم الحق في رخص المرض المتوسطة والطويلة الأمد
Ce décret établit les listes des congés exceptionnels et des maladies ouvrant droit aux congés de maladie de moyenne et longue durée pour les magistrats.
Points clés
- Congés exceptionnels des juges.
- Maladies pour congés de longue durée.
- Réglementation des absences des magistrats.
Résumé
Ce décret a pour objet de spécifier les différentes catégories de congés exceptionnels dont peuvent bénéficier les juges au Maroc. Il détermine également la liste exhaustive des maladies reconnues qui donnent droit aux magistrats à des congés de maladie de durée moyenne ou longue. L'objectif est d'encadrer les conditions d'absence des juges, en garantissant la clarté et l'équité dans l'octroi des permissions et des arrêts maladie, tout en tenant compte des spécificités de leur fonction.
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