قرار الرئيس المنتدب للمجلس الأعلى للسلطة القضائية، رئيس مجلس إدارة المعهد العالي للقضاء رقم 23.32 بتاريخ 4 دجنبر 2023 بتحديد البنيات الإدارية والمالية والتقنية للمعهد، واختصاصاتها وقواعد تنظيمها
Ce décret organise les structures administratives, financières et techniques de l'Institut Supérieur de la Magistrature, définissant leurs compétences et règles de fonctionnement.
Points clés
- Organisation de l'ISM
- Définition des structures internes
- Règles de fonctionnement et compétences
Résumé
Le présent arrêté, émis par le Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, vise à structurer l'organisation interne de l'Institut Supérieur de la Magistrature. Il détaille les différentes composantes administratives, financières et techniques de l'Institut, attribue leurs missions spécifiques et établit les règles régissant leur fonctionnement. Cette décision est cruciale pour l'efficacité et la bonne gestion de l'ISM, garantissant ainsi la qualité de la formation des magistrats et le respect des principes du droit administratif.
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