قرار للرئيس المنتدب للمجلس الأعلى للسلطة القضائية رقم 33.25 بتحديد نظام التكوين الأساسي بالمعهد العالي للقضاء
Ce texte établit le système de formation initiale des magistrats au sein de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
Points clés
- Définition du système de formation des magistrats.
- Réglementation du programme de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
- Assure la qualification professionnelle des futurs juges.
Résumé
Ce texte juridique, émis par le Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, fixe les modalités et le contenu du programme de formation fondamentale dispensé aux futurs magistrats à l'Institut Supérieur de la Magistrature. Il régit les aspects pédagogiques, administratifs et organisationnels de cette formation essentielle, assurant ainsi la qualification professionnelle des juges au Maroc. Sa portée est cruciale pour la qualité et l'indépendance de la justice.
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