قرار لوزير العدل تحدد بموجبه المميزات الخاصة ببذلات الجلسة لرجال القضاء بالمملكة المغربية
Cette décision du Ministre de la Justice précise les caractéristiques distinctives des toges judiciaires pour les magistrats marocains.
Points clés
- Définition des caractéristiques des toges.
- Concerne les magistrats marocains.
- Assure l'uniformité et la dignité judiciaire.
Résumé
Cette décision ministérielle, émise par le Ministre de la Justice, détaille les caractéristiques et normes spécifiques des toges judiciaires portées par les juges et autres officiers de justice lors des sessions au Maroc. Elle couvre le design, la couleur, les matériaux et les insignes, assurant l'uniformité et la dignité de la fonction judiciaire.
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