مرسوم بإحداث معهد وطني للدراسات القضائية (29 يناير 1970) (نسخ)
Ce décret de 1970 a institué l'Institut National des Études Judiciaires, mais il est désormais abrogé, marquant une étape historique dans la formation judiciaire marocaine.
Points clés
- Création de l'Institut National des Études Judiciaires.
- Texte fondateur de la formation judiciaire marocaine.
- Actuellement abrogé et remplacé par de nouvelles lois.
Résumé
Ce décret, datant du 29 janvier 1970, avait pour objectif la création de l'Institut National des Études Judiciaires. Il définissait les bases de la formation des magistrats et du personnel judiciaire au Maroc, jetant les fondations d'un système de formation structuré. Bien qu'il ait été un texte fondateur, il est aujourd'hui abrogé, ayant été remplacé par des dispositions législatives ultérieures régissant la formation judiciaire. Sa portée est désormais historique, témoignant de l'évolution du cadre institutionnel.
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