النظام الداخلي للمجلس الأعلى للسلطة القضائية
Ce texte établit les règles d'organisation et de fonctionnement interne du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, garant de l'indépendance de la magistrature.
Points clés
- Organisation et fonctionnement du CSPJ.
- Règles de gestion de carrière des magistrats.
- Garantie de l'indépendance judiciaire.
Résumé
Le Règlement Intérieur du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) détaille les modalités de son organisation, de ses attributions et de son fonctionnement. Il régit les procédures de prise de décision, la tenue des réunions, la composition des commissions internes et les règles relatives à la gestion de la carrière des magistrats, incluant les nominations, les promotions et la discipline. Ce texte est fondamental pour assurer la transparence et l'efficacité de l'instance constitutionnelle chargée de veiller à l'indépendance et au bon fonctionnement de la justice au Maroc.
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