النظام الداخلي للمعهد العالي للقضاء
Ce texte établit le cadre réglementaire interne régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
Points clés
- Organisation interne de l'ISM.
- Fonctionnement administratif et pédagogique.
- Droits et devoirs des membres de l'ISM.
Résumé
Le Système Interne de l'Institut Supérieur de la Magistrature est un document fondamental qui détaille les règles d'organisation et de fonctionnement de cette institution clé. Il couvre généralement des aspects tels que la structure administrative, les missions pédagogiques, les droits et devoirs des stagiaires magistrats, du corps enseignant et du personnel administratif. Ce règlement vise à assurer la bonne marche de l'Institut, la qualité de la formation dispensée et le respect des principes déontologiques.
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