مرسوم يتعلق بمنح بذلة الجلسة لكتاب ضبط الجلسات
Ce décret établit les modalités d'attribution de la tenue d'audience aux greffiers des sessions.
Points clés
- Attribution de la tenue d'audience.
- Concerne les greffiers des sessions.
- Renforce la dignité de la fonction judiciaire.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à réglementer l'octroi de la tenue officielle d'audience aux greffiers des sessions. Il définit les conditions et les procédures pour l'attribution de cette tenue, soulignant son importance pour la dignité et la reconnaissance de leur fonction au sein du système judiciaire. Le texte contribue à l'uniformisation de l'apparence des professionnels de la justice et renforce le protocole des audiences.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.