القانون المتعلق بالمعهد العالي للقضاء
Ce texte régit l'organisation et les missions de l'Institut Supérieur de la Magistrature, chargé de la formation initiale et continue des magistrats.
Points clés
- Organisation de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
- Formation initiale et continue des magistrats.
- Développement des compétences judiciaires.
Résumé
La loi de 2024 relative à l'Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) établit le cadre juridique de cette institution vitale pour la formation des futurs juges et le perfectionnement des magistrats en exercice. Elle définit les modalités d'accès à l'ISM, les programmes de formation, ainsi que son rôle dans la recherche juridique et le développement des compétences judiciaires. L'objectif est d'assurer une formation de haute qualité, adaptée aux évolutions du droit et aux exigences d'une justice moderne et efficace, garantissant l'excellence du corps judiciaire.
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