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القانون المتعلق بهيئة أطباء الأسنان الوطنية

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte juridique établit et organise l'Ordre National des Médecins Dentistes au Maroc, définissant ses missions et son fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif crée l'Ordre National des Médecins Dentistes, une institution professionnelle dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il fixe les règles relatives à son organisation, à ses attributions, et à la composition de ses organes dirigeants. Le champ d'application couvre tous les médecins dentistes exerçant au Maroc, en encadrant leur profession, en veillant au respect de la déontologie et en assurant la défense des intérêts de la profession et du public.

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