QanounAlert
AccueilDroit Administratifالقانون المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء

القانون المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte établit et organise la الهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء au Maroc, définissant ses missions, sa composition et ses attributions.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 restructure la الهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء au Maroc, en précisant son rôle de régulateur de la profession médicale. Il détaille la composition de l'Ordre, les modalités d'élection de ses instances, ses missions principales incluant la défense des intérêts de la profession, la garantie de la déontologie et la représentation des médecins. La loi vise à renforcer l'autonomie et l'efficacité de l'Ordre pour assurer une meilleure régulation et supervision de la pratique médicale, au bénéfice des professionnels et des patients.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés