ظهير شريف معتبر بمثابة قانون يتعلق بهيئة البياطرة الوطنية
Ce Dahir crée et organise l'Ordre National des Vétérinaires, définissant ses missions, sa structure et les règles de la profession.
Points clés
- Crée et organise l'Ordre National des Vétérinaires.
- Définit les missions et la structure de l'Ordre.
- Régule l'accès et l'exercice de la profession vétérinaire.
Résumé
Ce Dahir, ayant force de loi, institue l'Ordre National des Vétérinaires au Maroc. Il établit les fondements juridiques de cette institution professionnelle, en précisant ses attributions, son organisation interne, et les conditions d'accès et d'exercice de la profession vétérinaire. Le texte vise à garantir la qualité des services vétérinaires, à protéger la santé animale et publique, et à assurer le respect de l'éthique et de la déontologie professionnelle par tous les membres de l'Ordre. Il encadre également la discipline au sein de la profession.
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