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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بهيئة المهندسين المعماريين

Loi 23 juin 2025 Droit Administratif

Ce dahir-loi établit le cadre juridique et organisationnel de l'Ordre des Architectes au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce dahir-loi de 2025 vise à structurer et réglementer la profession d'architecte au Maroc en créant l'Ordre des Architectes. Il définit les missions, les attributions et les règles de fonctionnement de cette institution professionnelle, ainsi que les conditions d'exercice de la profession. Il encadre également la déontologie et la discipline des architectes, assurant ainsi la qualité et l'éthique dans le domaine de l'architecture.

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