ظهير شريف بتنفيذ القانون القاضي بحل المجلس الأعلى والمجلس الوطني لهيئة جراحي الأسنان وإحداث لجنة خاصة
Ce Dahir met en œuvre la loi dissolvant le Conseil Supérieur et le Conseil National de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et instituant une commission spéciale.
Points clés
- Dissolution des Conseils de l'Ordre des dentistes.
- Création d'une commission spéciale de transition.
- Réorganisation de la gouvernance professionnelle.
Résumé
Ce Dahir Chérifien exécute une loi majeure qui procède à la dissolution des instances dirigeantes de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à savoir le Conseil Supérieur et le Conseil National. Il prévoit également la création d'une commission spéciale chargée d'assurer la transition et de gérer les affaires courantes de la profession suite à cette dissolution. L'objectif est de réorganiser la gouvernance de la profession dentaire, potentiellement en vue d'une nouvelle structure ou d'une réforme de son cadre réglementaire, afin d'améliorer son fonctionnement et sa régulation.
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