مرسوم لتطبيق القانون رقم 30.93 المتعلق بمزاولة مهنة الهندسة المساحية الطبوغرافية وبإحداث الهيئة الوطنية للمهندسين المساحين الطبوغرافيين
Ce décret d'application précise les modalités d'exercice de la profession d'ingénieur géomètre topographe et les règles de fonctionnement de l'Ordre national.
Points clés
- Application de la Loi 30.93.
- Réglementation de la profession.
- Création de l'Ordre national.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour la mise en œuvre effective de la Loi n° 30.93. Il détaille les conditions et les procédures pour l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre topographe au Maroc, incluant les qualifications requises et les responsabilités professionnelles. De plus, il établit les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes, garantissant ainsi l'encadrement et la régulation de cette profession technique cruciale pour le développement territorial et immobilier.
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