مرسوم بتطبيق المادة 37 من القانون رقم 08.12 المتعلق بالهيئة الوطنية للطبيبات والأطباء
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de l'article 37 de la loi 08.12 relative à l'Ordre National des Médecins, encadrant son fonctionnement administratif.
Points clés
- Application de l'article 37 de la loi 08.12.
- Réglementation de l'Ordre National des Médecins.
- Précision des modalités administratives.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnel l'article 37 de la loi n° 08.12, qui régit l'Ordre National des Médecins au Maroc. Il établit les procédures et les règles administratives nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de cet article, qui pourraient concerner l'organisation interne, les compétences ou les relations de l'Ordre. Son champ d'application concerne directement les membres de l'Ordre et les autorités administratives impliquées dans sa supervision, garantissant une application uniforme et structurée de la loi.
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