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مرسوم بتطبيق الفصل 51 من الظهير الشريف رقم 1.75.453 بمثابة قانون يتعلق بإحداث هيئة للصيادلة- نسخ

Loi 11 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 met en œuvre l'article 51 du Dahir relatif à l'Ordre des pharmaciens, potentiellement en abrogeant des dispositions antérieures.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à appliquer les dispositions de l'article 51 du Dahir instituant l'Ordre des pharmaciens, en précisant les modalités de son exécution. Il pourrait s'agir d'une mise à jour ou d'une révision des règles d'application précédentes, avec une possible abrogation des textes antérieurs qui régissaient l'application de cet article. Le texte détaille les procédures et les conditions nécessaires pour la mise en œuvre effective de l'article 51, impactant ainsi le fonctionnement et les prérogatives de l'Ordre professionnel des pharmaciens.

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