مرسوم بتطبيق الفصل 66 من الظهير الشريف رقم 1.84.44 بمثابة قانون يتعلق بهيئة الأطباء الوطنية
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 66 du Dahir portant loi sur l'Ordre National des Médecins, précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de l'article 66 du Dahir sur l'Ordre des Médecins.
- Détaille les modalités et procédures d'exécution.
- Régulation professionnelle des médecins au Maroc.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour l'application effective de l'article 66 du Dahir Chérifien n° 1.84.44, qui régit l'Ordre National des Médecins. Il détaille les procédures et conditions nécessaires à la mise en œuvre de cet article, assurant ainsi la bonne exécution des missions et prérogatives de l'Ordre. Son champ d'application concerne directement les médecins et les instances de l'Ordre, impactant la régulation professionnelle et les affaires internes de la profession médicale.
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