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الإعانات الخاصة الممنوحة لموظفي هيئة كتابة الضبط-1

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte régit l'octroi d'indemnités spéciales aux fonctionnaires du corps des greffiers, visant à améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Administratif, établit les modalités et conditions d'attribution d'indemnités spéciales aux membres du corps de la rédaction judiciaire. Il vise à reconnaître la spécificité de leurs fonctions et à compenser les contraintes liées à leur exercice. La portée de cette mesure est d'améliorer l'attractivité et la rétention des greffiers au sein de l'administration judiciaire marocaine. Elle contribue également à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

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