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الإعانات الخاصة الممنوحة لموظفي هيئة كتابة الضبط-2

Loi 9 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte régit l'octroi d'indemnités spéciales aux fonctionnaires du corps des greffiers, précisant les conditions et montants de ces aides.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Administratif, détaille les dispositions relatives aux allocations spéciales accordées aux membres du corps de la greffe. Il établit les critères d'éligibilité, les montants et les modalités de versement de ces indemnités. L'objectif est d'améliorer les conditions de travail et la rémunération de cette catégorie de fonctionnaires essentiels au fonctionnement de la justice. Sa portée concerne spécifiquement les fonctionnaires de la greffe au sein des tribunaux marocains.

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