رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول الإحالة الخاصة بمشروع القانون رقم 27.13 المتعلق باستغلال المقالع
Le CESE rend un avis sur le projet de loi n° 27.13 relatif à l'exploitation des carrières, abordant les aspects réglementaires et environnementaux.
Points clés
- Examen du projet de loi sur les carrières.
- Encadrement de l'exploitation des ressources.
- Protection environnementale et gestion durable.
Résumé
Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de 2024 porte sur l'examen du projet de loi n° 27.13, qui vise à encadrer l'exploitation des carrières au Maroc. Il analyse les dispositions proposées concernant les conditions d'octroi des autorisations, les normes techniques, les mesures de protection de l'environnement et les obligations des exploitants. L'objectif est de moderniser la législation en vigueur, d'assurer une gestion durable des ressources et de prévenir les impacts négatifs sur l'environnement et les populations locales.
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