رأي المجلس الاقتصادي والاجنماعي والبيئي من أجل نظام جبائي يشكل دعامة أساسية لبناء النموذج التنموي
Ce rapport du CESE propose des réformes pour un système fiscal marocain juste et efficace, pilier essentiel du nouveau modèle de développement.
Points clés
- Analyse du système fiscal marocain.
- Rôle du système fiscal dans le modèle de développement.
- Recommandations pour une réforme fiscale globale.
Résumé
L'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) analyse le système fiscal marocain actuel et son rôle crucial dans la construction du nouveau modèle de développement. Il identifie les lacunes et les défis, notamment en termes d'équité, d'efficacité et de contribution à la croissance économique et à la justice sociale. Le rapport formule des recommandations concrètes pour une réforme fiscale globale visant à moderniser le système, à élargir l'assiette fiscale, à lutter contre l'évasion et à le rendre plus incitatif pour l'investissement et la création d'emplois.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement