رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع قانون رقم 24.19 يتعلق بالمنظمات النقابية
Le CESE émet un avis sur le projet de loi 24.19 relatif aux organisations syndicales, visant à moderniser le cadre juridique du syndicalisme au Maroc.
Points clés
- Avis du CESE sur le projet de loi 24.19.
- Modernisation du cadre juridique syndical.
- Renforcement de la liberté syndicale et représentativité.
Résumé
Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) porte sur le projet de loi n° 24.19, qui vise à réformer et moderniser le cadre légal des organisations syndicales au Maroc. Il analyse les dispositions proposées pour renforcer la liberté syndicale, améliorer la représentativité et encadrer l'exercice du droit de grève. Le CESE formule des recommandations pour garantir un équilibre entre les droits des travailleurs et les impératifs économiques, tout en assurant la conformité avec les standards internationaux du travail.
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