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ظهير بإحداث مجلس الجالية المغربية بالخارج

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir royal institue le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Étranger, une instance consultative dédiée aux Marocains résidant à l'étranger.

Points clés

Résumé

Le présent Dahir royal porte création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Étranger (CCME), une institution nationale consultative. Il définit la composition, les missions et les attributions de ce conseil, dont l'objectif principal est de conseiller les pouvoirs publics sur les politiques relatives aux Marocains du monde, de défendre leurs intérêts et de renforcer leurs liens avec la mère patrie. Ce texte vise à structurer l'action de l'État en faveur de sa diaspora.

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