مرسوم يتعلق في شأن البيع المباشر للمؤسسة الفندقية المسماة «Les Iles» بالصويرة
Ce décret autorise et encadre la procédure de vente directe de l'établissement hôtelier «Les Iles» situé à Essaouira.
Points clés
- Vente directe autorisée
- Établissement hôtelier «Les Iles»
- Localisation à Essaouira
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal pour la cession directe de l'établissement hôtelier «Les Iles» à Essaouira. Il précise les conditions et les modalités de cette vente, dérogeant potentiellement aux règles habituelles d'appel d'offres pour des raisons spécifiques. L'objectif est de faciliter la transaction pour cette propriété spécifique, relevant du domaine public ou semi-public, sous l'égide du droit administratif.
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