مرسوم بتوقيف الهيئة السياسية المسماة «الاتحاد الوطني للقوات الشعبية - فرع الرباط»
Ce décret ordonne la suspension de l'entité politique «Union Nationale des Forces Populaires - Section de Rabat».
Points clés
- Suspension d'une entité politique.
- Concerne la section de Rabat de l'UNFP.
- Mesure administrative d'ordre public.
Résumé
Ce décret administratif prononce la suspension immédiate de l'activité de l'entité politique désignée sous le nom d'«Union Nationale des Forces Populaires - Section de Rabat». Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de l'administration pour maintenir l'ordre public ou en réponse à des infractions légales. La portée de ce texte est de cesser les opérations et représentations de cette section spécifique, impactant directement sa capacité à exercer des activités politiques.
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