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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 31 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant des prérogatives de l'administration publique.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 encadre l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc, s'inscrivant pleinement dans le cadre du droit administratif. Il définit les procédures et les conditions relatives à la conception, à la production et à la mise en circulation de ce timbre. L'objectif peut être de commémorer un événement national, de promouvoir une institution publique ou de marquer une occasion particulière sous l'égide de l'administration. Ce texte établit la base légale pour cette opération administrative.

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