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مرسوم رقم 2.14.427 بإحداث دوائر وقيادات

Loi 12 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit de nouvelles divisions administratives territoriales, notamment des cercles et des caïdats, pour optimiser la gestion locale et l'organisation des services publics.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.14.427, datant de 2024, vise à réorganiser l'administration territoriale marocaine en créant ou modifiant des cercles (دوائر) et des caïdats (قيادات). Il s'inscrit dans une démarche de décentralisation et de déconcentration administrative, cherchant à rapprocher l'administration des citoyens. Son champ d'application concerne l'ensemble du territoire national, impactant directement la structure des autorités locales et la prestation des services publics. La portée de ce texte est significative pour la gouvernance locale et l'efficacité de l'action publique.

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