مرسوم يتعلق بإحداث طابع بريدي خاص
Ce décret porte sur l'institution et les modalités de création d'un timbre postal spécial.
Points clés
- Création d'un timbre postal spécial.
- Définition des modalités d'émission.
- Usage pour événements ou causes spécifiques.
Résumé
Ce décret établit les dispositions relatives à l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il définit les conditions et procédures pour son émission, potentiellement en commémoration d'un événement, d'une personnalité ou pour une cause spécifique. L'objectif est de permettre la création de timbres distinctifs pour des usages particuliers ou des occasions marquantes, enrichissant ainsi la philatélie nationale.
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