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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 23 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, probablement à des fins commémoratives ou thématiques, géré par l'administration postale marocaine.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif établit le cadre juridique pour l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il vise à officialiser la création et la mise en circulation d'un nouveau timbre, souvent pour marquer un événement important, célébrer une personnalité ou promouvoir un thème spécifique. La portée de ce texte est administrative, régissant les modalités d'émission et d'utilisation de ce timbre par les services postaux, contribuant ainsi à la politique de communication et de valorisation du patrimoine ou d'événements nationaux.

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