ظهير شريف بإحداث سلطة عليا لمراقبة الرموز والشعارات ووضع مدونة لرموز المملكة وشعاراتها
Ce Dahir crée une autorité supérieure chargée de contrôler les symboles et emblèmes du Royaume, et d'élaborer un code les régissant.
Points clés
- Création d'une autorité suprême de contrôle.
- Surveillance des symboles et emblèmes nationaux.
- Élaboration d'un code des symboles du Royaume.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 institue une nouvelle autorité administrative suprême dont la mission principale est la surveillance et la régulation des symboles et emblèmes nationaux. Il prévoit également l'élaboration d'une مدونة (code) exhaustive pour ces symboles, visant à préserver leur intégrité et leur signification. Cette mesure renforce la protection du patrimoine symbolique du Royaume et assure une gestion unifiée de son image officielle.
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