ظهير شريف بمثابة قانون يخول بموجبه تعويض إجمالي لبعض قدماء المقاومين وقدماء أعضاء جيش التحرير ولذوي حقوقهم
Ce dahir-loi octroie une indemnité forfaitaire à certains anciens résistants, anciens membres de l'Armée de Libération et à leurs ayants droit.
Points clés
- Compensation forfaitaire
- Anciens résistants et Armée de Libération
- Ayants droit des combattants
Résumé
Ce dahir-loi établit un cadre juridique pour l'attribution d'une compensation financière globale. Il vise spécifiquement les anciens combattants de la résistance marocaine et les anciens membres de l'Armée de Libération, ainsi que leurs héritiers légaux. L'objectif est de reconnaître et de compenser les sacrifices consentis pour la nation, en définissant les critères d'éligibilité et les modalités de versement de cette indemnité.
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