مرسوم بتحديد كيفيات تصفية المكتب الوطني لقدماء المقاومين وقدماء المحاربين
Ce décret établit les modalités de liquidation de l'Office National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération, encadrant sa dissolution administrative.
Points clés
- Définition des modalités de liquidation
- Concerne l'Office National des Anciens Résistants
- Encadrement administratif de la dissolution
Résumé
Ce décret définit les procédures détaillées pour la liquidation de l'Office National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il s'applique à toutes les étapes de la dissolution de cette institution publique, de la gestion de ses actifs et passifs à la clôture de ses opérations. L'objectif est d'assurer une transition ordonnée et conforme aux principes du droit administratif marocain, garantissant la protection des intérêts liés à cette entité.
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