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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 06.95 المتعلق بإحداث وكالة الانعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة

Loi 20 février 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérif porte exécution de la loi créant une agence dédiée à l'impulsion du développement économique et social dans les provinces du Nord du Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérif met en œuvre la loi instituant une agence spécialisée dans l'encouragement de l'investissement et le développement socio-économique. Son champ d'application est spécifiquement circonscrit aux cimalats et provinces du Nord du Royaume. L'agence a pour mission de dynamiser l'économie locale, de promouvoir l'emploi et d'améliorer les conditions de vie des populations de ces régions, en coordonnant les efforts des différents acteurs pour une croissance durable.

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