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مرسوم يتعلق بالوكالات الحضرية للعيون ومكناس وتطوان ووجدة واسفي - الجديدة والقنيطرة - سيدي قاسم وسطات وتازة

Loi 23 avril 2025 Droit Administratif

Ce décret organise les agences urbaines de plusieurs villes marocaines, définissant leur cadre juridique et leurs missions en matière d'urbanisme.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre juridique et organisationnel des agences urbaines des villes de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza. Il vise à structurer leurs missions en matière d'urbanisme, de développement territorial et de gestion foncière. Le texte précise leurs attributions, leur fonctionnement et les modalités de leur intervention pour assurer un développement urbain harmonieux et maîtrisé dans ces régions.

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