مرسوم باصدار طابع بریدی خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une institution significative dans le domaine du droit administratif marocain.
Points clés
- Émission d'un timbre postal spécial.
- Commémoration liée au Droit Administratif.
- Acte administratif d'autorisation.
Résumé
Ce décret royal vise à autoriser l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Son classement sous le thème du Droit Administratif indique que le timbre est probablement dédié à la commémoration d'un jalon important, d'une institution clé ou d'un principe fondamental relevant de l'administration publique et de son cadre juridique. Il s'agit d'un acte purement administratif qui utilise la philatélie comme moyen de reconnaissance ou de célébration.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement