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AccueilDroit Administratifمرسوم ملكي بإلحاق دائرة التعمير والسكنى بوزارة الداخلية

مرسوم ملكي بإلحاق دائرة التعمير والسكنى بوزارة الداخلية

Loi 14 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal rattache la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat au Ministère de l'Intérieur.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 opère une réorganisation administrative majeure en rattachant la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat au Ministère de l'Intérieur. Cette mesure vise à renforcer la coordination et l'efficacité des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de logement. Elle place ces secteurs sous la tutelle directe d'un ministère central, impactant la gouvernance locale et nationale.

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