QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بإحداث المرصد المغربي للطلبيات العمومية

مرسوم بإحداث المرصد المغربي للطلبيات العمومية

Loi 6 mai 2024 Droit Administratif

Ce décret institue l'Observatoire Marocain des Commandes Publiques, visant à améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics.

Points clés

Résumé

Ce décret porte création de l'Observatoire Marocain des Commandes Publiques, une institution dédiée au suivi et à l'analyse des marchés publics. Son objectif est de renforcer la transparence, l'équité et l'efficacité dans la gestion des dépenses publiques. L'Observatoire aura pour mission de collecter des données, d'émettre des recommandations et de proposer des améliorations pour la gouvernance des commandes publiques.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés